Déposée le 19 novembre 2015 par l'association loi 1901 Cercle PROMODUL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BATISCAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Cercle PROMODUL domicilié(e) Les Collines de l'arche – Opéra E, 76 route de la demi-lune - 92057 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. ESCUDIER Gilles domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque BATISCAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cercle PROMODUL, Association loi 1901 - Les Collines de l'arche – Opéra E, 76 route de la demi-lune - 92057 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
LLR, M. ESCUDIER Gilles - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 5 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°739774 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-05
Logiciels, logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; logiciels destinés à la formation immersive appliquée au bâtiment à destination des intervenants du bâtiment ; logiciels téléchargeables de formation immersive appliquée au bâtiment à destination des intervenants du bâtiment ;
Informations en matière de construction, informations en matière de réparation, informations et conseil en matière de rénovation de bâtiments ; informations et conseil en matière de faisabilité de projets concernant la construction ; informations et conseil en matière de diagnostic des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation ; informations et conseil en matière de supervision (direction) de travaux ;
Formation, formation pratique (démonstration), formation immersive appliquée au bâtiment à destination des intervenants du bâtiment ; informations en matière de formation ; publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non-téléchargeables ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires ; organisation de concours (éducation et divertissement) ;
Conseils en matière de construction, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels de systèmes informatiques, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web), location de serveurs Web ; essai de matériaux ; études de projets techniques ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en matière d'économie d'énergie, recherches techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de planification de la construction et de la rénovation des bâtiments pour l'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique ; conception de bases de données ; services d'évaluation, d'estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans le domaine du bâtiment (ingénierie).
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